Conditions Générales de Location

Pelopia est une plateforme web, accessible à l’adresse 2 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 paris (le « Site »), exploitée par Ithaque, société par actions simplifiée au capital de 49 500 euros, ayant son siège social situé 2, rue Jean-Baptiste Pigalle à Paris (75009), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 801 240 888 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR14801240888 (la « Société »).

Les présentes Conditions Générales de Location s’appliquent, sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, au service de mise en location, proposé par la Société sur le Site, de divers objets de divertissement à savoir notamment des jeux de sociétés ou encore des ouvrages (le ou les « Objet(s) ») à destination de personnes physiques ayant atteint l’âge de 18 ans et disposant de leur entière capacité juridique (le ou les « Client(s) »).

Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et louer les Objets et déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

La Société et le Client sont désignés ensemble ci-après par le ou les « Parties ».

 

Article 1 – Objets

Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la location d’Objets. Elles ne confèrent aucun droit de propriété sur les Objets.

Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes sans l’accord écrit et préalable de la Société. En conséquence, les Objets ne sauraient être sous-loués par le Client.

1.1 Capacité

Le Client déclare :

-          avoir pris l’entière connaissance des présentes Conditions Générales de Location et annexes ;

-          avoir reçu toute l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée ;

-          avoir la pleine capacité, le pouvoir et l’autorité à l’effet de signer et d’exécuter les présentes ; et

-          que la conclusion des présentes ne contrevient à aucune disposition législative, réglementaire, statutaire ou stipulation contractuelle qui lui est applicable.

 

1.2 Caractéristiques des Objets

Les caractéristiques principales des Objets dont le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, sont présentées sur le Site.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site, notamment illustrant les Objets, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Les offres des Objets s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels précisés lors de la passation de la commande et sont proposés à la location pour les territoires suivants : France, Suisse, Luxembourg et Belgique.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Objets concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont alors susceptibles d’être exigibles et sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

1.3 Commandes

Le choix et la location d’un Objet relevant de la seule responsabilité du Client, il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de la commande (le « Récapitulatif ») et de signaler immédiatement toute erreur.

La location ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société par courrier électronique.

 

Article 2 – Loyer et conditions de paiement

2.1 Loyer

Les Objets sont loués aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par la Société. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (hors taxes éventuelles prévues au dernier alinéa de l’article 1.2).

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le la Société sur le Site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, la Société se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier discrétionnairement les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Une fois la commande passée sur le Site, le Client est redevable du montant du loyer stipulé dans le Récapitulatif (le « Loyer ») devant être versé selon le calendrier prévu par ledit Récapitulatif.

Le Client doit lors de la passation de la commande sur le Site, accorder une pré-autorisation bancaire (empreinte bancaire) d’un montant tel que stipulé sur le Site à titre de garantie ayant pour effet notamment de rendre indisponible ladite somme. La Société pourra en cas de non-restitution et/ou dégradation d’un Objet loué par le Client demander à la banque du Client d’opérer effectivement le débit de la somme pré-autorisée.

 

Ladite somme affectée en garantie ou tout solde restant après déduction des frais à acquitter (frais supplémentaires non acquittés, frais réparation et/ou de remplacement de l’Objet…) sera restituée au Client 14 jours après que ce dernier en ait fait la demande par écrit et après règlement par ce dernier de l’ensemble de ses obligations.

Dans l’hypothèse où la somme affectée en garantie ne permet pas de réparer en intégralité le préjudice subi par la Société, le Client restera tenu de payer les sommes restantes dues.

2.2 Conditions de paiement

Le Loyer est payable par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Par carte bancaire : Carte Bleue (CB), Visa, MasterCard, American Express.

Par chèque bancaire ou virement bancaire

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client de tout ou partie du Loyer à son échéance entraîne de plein droit :

-          l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard auquel s’ajoutent les frais bancaires et de gestion supplémentaires ; et

-          l’obligation de restituer immédiatement de l’Objet aux frais exclusifs du Client et la suspension des obligations de la Société prévues par les présentes.

 

Article 3 – Mise à disposition de l’Objet

3.1 Envoi de l’Objet

L’Objet commandé par le Client est livré en France métropolitaine et dans les territoires cités au troisième alinéa de l’article 1.2 dans le délai d’expédition indiqué sur le Récapitulatif auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. Il est précisé que les délais exprimés n’ont qu’une valeur indicative.

La livraison est constituée, conformément aux dispositions de l’article L. 138-1 du code de la consommation, par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle de l’Objet. 

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer l’Objet commandé dans les délais précisés sur le Site n’ayant, conformément à l’alinéa premier du présent article, qu’une valeur indicative. Cependant, dans l’hypothèse où l’Objet commandé n’aurait pas été livré dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la location pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client pourra également choisir de se faire livrer à un point relais selon les conditions qu’il déterminera lors de la passation de la commande.

Lorsque le Client s’est lui même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise de l’Objet commandé par la Société au transporteur. Le Client reconnaît alors que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre la Société en cas de défaut de livraison de l’Objet transporté.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport de l’Objet commandé, dûment acceptées par écrit par la Société, les coûts liés à cette demande feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.

3.2 Etat de l’Objet

L’Objet mis à disposition est en bon état d’usage et de fonctionnement et sans dommage apparent.

A défaut de réserves formulées dans les 24 heures suivant la réception de l’Objet par le Client, le Client est réputé avoir réceptionné l’Objet conformément à sa commande, en bon état d’usage et d’entretien avec l'ensemble des accessoires nécessaires. La recevabilité de toute réserve sur l’Objet est en sus conditionnée par la non utilisation de l’Objet par le Client. En conséquence, dans l’hypothèse où l’Objet aurait été utilisé par le Client, ses réserves seraient alors irrecevables (quant bien même adressée dans les 24 heures suivant la réception de l’Objet concerné).

3.3 Utilisation de l’Objet

Le Client déclare disposer des compétences nécessaires à la bonne utilisation de l’Objet.

Le Client s'engage à utiliser l’Objet en bon père de famille conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation que par le constructeur ou la Société, et à le maintenir constamment en bon état.

Le Client est tenu de protéger l’Objet contre toute dégradation et à ne pas l’exposer à tout risque de dommage direct ou indirect.

Le Client s’engage à ne pas modifier l’Objet, ni à le réparer sans information préalable et écrite de la Société.

Le Client s’engage à signaler à la Société tout cas de panne éventuelle ou détérioration de l’Objet dès sa constatation ou sa présomption en adressant un courriel à l’adresse suivante : Société Ithaque – 2, rue Jean-Baptiste Pigalle à Paris (75009) confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures à adresser au siège social de la Société. Le Client doit alors cesser d’utiliser l’Objet éventuellement défectueux et s’interdit de le réparer ou de le faire réparer.

En cas de violation des obligations précitées, la Société ne saurait être tenue de réparer ou remplacer l’Objet dégradé ou en panne étant précisé que la Société n’est tenue de remplacer, sans frais pour le Client l’Objet défectueux que si le défaut résulte d’un vice de conception et non causé directement ou indirectement par le Client. Par suite, le Client assume la responsabilité financière en cas de casse, toutes dégradations, perte ou vol de l’Objet y compris en cas de fait d’un tiers.

 

 

3.4 Restitution

Le Client s’engage à remettre l’Objet en parfait état une fois la location à son terme et à réacheminer sous son entière responsabilité l’Objet au siège social de la Société ou à l’adresse spécifiée par cette dernière.

Tout retard dans la restitution de l’Objet donnera automatiquement lieu, sans formalité particulière ni mise en demeure préalable, à l'application des pénalités de retard. Ces pénalités de retard seront dues à compter du premier jour de retard selon les modalités suivantes : 10 % du Loyer total des Loyers prévus par jour calendaire de retard. Il est précisé que ces pénalités ne sont pas libératoires et ne constituent pas une réparation forfaitaire du préjudice subi par la Société. L’application des pénalités est indépendante des autres dommages subis par la Société du fait du retard.

Dans l’hypothèse où l’Objet ne serait pas restitué dans son état initial, le Client s’engage alors à réparer financièrement la Société du montant des réparations nécessitées.

 

Article 4 – Droit de rétractation

Le Client est informé, qu’en application de l’article L. 121-21-1 du code de la consommation, la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours courant à compter de la conclusion du contrat prévu par l’article L. 121-21 dudit code. Dans ces conditions, le Client déclare renoncer expressément au bénéfice du droit de rétractation pour les prestations ayant pleinement été exécutées avant la fin dudit délai de rétractation

En dehors de l’hypothèse précitée, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de l’Objet pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, afin d’échange ou de remboursement, à condition que l’Objet soit retourné dans son emballage d’origine et en parfaite état dans les 14 jours suivant la notification à la Société de la décision de rétractation.

Le retour de l’Objet est à effectuer dans l’état d’origine de l’Objet concerné et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant la recommercialisation dans l’état d’origine, accompagnés de la facture. L’Objet endommagé, sali ou incomplet n’est pas repris.

Le processus de rétractation est mis en route à partir du moment où un mail a été envoyé à l'adresse contact-1@pelopia.com avec les informations : nom, prénom, adresse, email et raison de la rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seules les sommes effectivement payées par le Client pour la location de l’Objet retourné et les frais de livraison afférents sont remboursés ; les frais de retours restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par la Société des Objets retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

En outre et sans préjudice aux deux précédents alinéas, la Société reconnait au Client le droit, sous réserve d’abus, de modifier ou d’annuler sa souscription en sachant que tout mois commencé est dû.

 

Article 4 - Durée de la location

La location prend effet à la date stipulée dans le Récapitulatif.

Lors de la remise de l’Objet, la charge des risques est transférée au Client qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité étant précisé que la responsabilité et le risque du transport de l’Objet lors de sa restitution sont supportés par le Client. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité de l’Objet est restituée par le Client.

 

Article 5 – Responsabilité

Le rôle de la Société se limite à la mise à disposition de l’Objet.

A compter de la mise à disposition de l’Objet et jusqu’à sa restitution, le Client en tant que gardien est seul responsable de tous dommages causés à l’Objet et de tous dommages causés par l’Objet à toutes personnes ou à tous biens.

Le Client prend en charge les risques de pertes et de détérioration partielle ou totale de l’Objet.

Le Client devra s’assurer de la légalité de l’utilisation de l’Objet qu’il fait et sera seule responsable des conséquences d’utilisation.

La Société ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution du présent contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français ou en cas de négligence du Client.

 

Article 6 –Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes en ce compris notamment à la Société.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Le Client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact-1@pelopia.com ou à l’adresse postale suivante : Société Ithaque – 2, rue Jean-Baptiste Pigalle à Paris (75009).

Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours. 

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 8 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 9 – Litiges

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

 

Article 10 – Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation, et en particulier :

-          les caractéristiques essentielles des Objets ;

-          le prix et conditions de location des Objets et des frais annexes ;

-          les informations relatives à l'identité de la Sociétés, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

-          les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-          la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-          les informations relatives au droit de rétractation.

Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

 

 

Conditions Générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Ithaque SAS, de jeux, figurines et livres sur leur site internet www.pelopia.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix seront calculés hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ithaque SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Ithaque SAS jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.pelopia.com.

Vous pouvez également commander par téléphone au 07 68 25 73 55: Le lundi au vendredi de 9 30h à 19h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Ithaque SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Pelopia constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ithaque SAS et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister).

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque ou sous forme d'avoir au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Au delà d'un délai de 3 mois, les reliquats payés par CB et non honorés sont annulés, pour des raisons de péremption de l'autorisation de prélèvement sur la carte.

Article 5 - Livraison

Les expéditions se font du lundi au vendredi. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les jeux sont envoyés en colissimo suivi à domicile ou relais colis (48h-72h de délai), par Mondial Relay en relais colis (48h-72h). Pour les envois à l'étranger seront utilisé Mondial Relay, Chronopost ou Colissimo suivant les destinations.  Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la poste.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un d'eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), Ithaque SAS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les articles expédiés seront encaissés

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, virement ou prélèvement.

Le paiement CB et le prélèvement par mandat sont réalisés lors du traitement et l'expédition de la commande.

Article 7 – Satisfait ou Remboursé

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais de retour seront alors à votre charge.

Les retours sont à effectuer à :

Ithaque SAS

2 rue Jean-Baptiste Pigalle

75009 Paris

Le retour doit se faire dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture. Merci de nous en avertir par email ou téléphone.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 8 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l’éditeur et de vous envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. Merci de contacter la société Philibert afin de prendre connaissance des modalités de retour.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif le moins onéreux disponible au moment du passage de la commande. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.

Article 9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement des frais de ports de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé par Philibert au moment de la commande.

Le remboursement s'effectuera au choix de Ithaque SAS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 – Service Clientèle

Pour toute information ou question, nos vendeurs sont à votre disposition :

Tél. : 07 68 25 73 55

Courrier électronique : contact-1@pelopia.com

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites pelopia.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site pelopia.com est strictement interdite.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Ithaque SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (07 68 25 73 55).

Ithaque SAS n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite par l’intermédiaire de son site pelopia.com.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Ithaque SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 13 – Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Informations Nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à :

Ithaque SAS

2 rue Jean-Baptiste Pigalle

75009 Paris

Veuillez nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Déclaration CNIL n°1909247

 

Annexe

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.